AUVERGNE ASSURANCE s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.

1. Responsable du traitement

Le responsable de vos données à caractère personnel est jean Michel GUITTER gérant de la Sarl Comptoir Auvergnat d’assurances 40 avenue de la république BP18 63002 CLERMONT FERRAND CEDEX

2. La collecte des données

De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.auvergneassurance.com (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à AUVERGNE ASSURANCE. Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

Vos données à caractère personnel seront collectées par AUVERGNE ASSURANCE dans le cadre de relations établies entre vous et AUVERGNE ASSURANCE, telles que :

• Relations d’affaires ;
  ·  Rencontres professionnelles ;
  ·  Partenariats ;
  ·  Gestion de dossiers ;
  ·  Missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance.

AUVERGNE ASSURANCE s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

3. Les objectifs du recueil de ces données

Les données à caractère personnel traitées par AUVERGNE ASSURANCE sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

– Réalisation de livrables et suivi d’avancement des données par AUVERGNE ASSURANCE dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;

– Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail ;

– Communication relative aux activités et actualités de AUVERGNE ASSURANCE (comprenant ce qui est appelé « Brèves et actualités ») ;

– Respect des obligations légales et réglementaires incombant à AUVERGNE ASSURANCE (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

4. La base juridique du traitement de données

AUVERGNE ASSURANCE traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

– L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et AUVERGNE ASSURANCE

– L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;

– Le respect des obligations réglementaires incombant à AUVERGNE ASSURANCE ;

– Lorsque l’intérêt légitime de AUVERGNE ASSURANCE le justifie.

5. Les destinataires des données

Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

– Les membres et personnels de AUVERGNE ASSURANCE ;

– Les prestataires externes auxquels AUVERGNE ASSURANCE fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.) ;

AUVERGNE ASSURANCE s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, AUVERGNE ASSURANCE veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

6. La durée de conservation des données

AUVERGNE ASSURANCE ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées :

– Données à caractère personnel des clients AUVERGNE ASSURANCE : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

– Données à caractère personnel des prospects AUVERGNE ASSURANCE : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;

– Données à caractère personnel des fournisseurs AUVERGNE ASSURANCE : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables.

7. Les mesures de sécurité

Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, AUVERGNE ASSURANCE a mis en place les mesures suivantes :

– AUVERGNE ASSURANCE s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;

– AUVERGNE ASSURANCE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ;

– L’ensemble des données détenues par AUVERGNE ASSURANCE sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France.

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si AUVERGNE ASSURANCE ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

8. Vos droits informatiques et libertés

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

– Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;

– Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, AUVERGNE ASSURANCE vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;

– Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;

– Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;

– Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;

– Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ;

– Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;

– Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.

– Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;

– Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

9. Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter AUVERGNE ASSURANCE par courrier à l’adresse suivante :

AUVERGNE ASSURANCE
Protection des données personnelles
40 avenue de la république BP18 63002 CLERMONT FERRAND CEDEX

AUVERGNE ASSURANCE vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, AUVERGNE ASSURANCE s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois AUVERGNE ASSURANCE n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

10. Modification

AUVERGNE ASSURANCE se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.